Introduction
JSE|Capital est résolu à protéger les données à caractère personnel de ses clients personnes physiques lorsqu’ils utilisent les services de JSE|Capital par l’intermédiaire du présent site internet accessible à partir de l’URL suivante : https://formation.jse.capital (ci-après le « Site »).
La présente politique de confidentialité définit les conditions dans lesquelles vos données à caractère personnel sont utilisées et protégées, les pratiques de collecte et de divulgation de vos données à caractère personnel, ainsi que les mesures adoptées pour nous assurer qu’elles sont traitées en adéquation avec la réglementation applicable.
Par les présentes, vous êtes informé(e)s et acceptez la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel par JSE|Capital dans le cadre de l’exécution des Services tels que définis à l’article 1 de la présente politique de confidentialité.
Article 1 - Qu'est-ce que JSE|Capital ?
JSE|Capital est une société de conseils et d'accompagnement aux actifs numériques, tels que défini à l'article D54-10-2 5-C du Code monétaire et financier . Elle propose à ses clients, particuliers et entreprises, de découvrir ou de se perfectionner dans l'usage de la blockchain et des crypto-actifs.
Article 2 - Qui est le Responsable du traitement ?
JSE|Capital est une société par action simplifiée au capital de 5 500 euros, dont le siège social est situé au 24 chemin de la creuztte 69270 FONTAINE SUR SAONE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 911 005 379 (ci-après « JSE|Capital ») et dont l’adresse email est la suivante : contact[@]jse.capital.
JSE|Capital est, dans le cadre de l’exécution des Services, responsable du traitement de vos données à caractère personnel au sens de la réglementation applicable en matière de données à caractère personnel à savoir la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée par l’Ordonnance n°2018-1125 du 12 décembre 2018 (Ci-après « Loi Informatique et Libertés ») et du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD ») (Ci-après dénommées ensemble la « Réglementation applicable »).
Article 3 - Traitement des données à caractères personnel
Par les présentes, vous autorisez et consentez au traitement de vos données à caractère personnel (telles que définies à l’article 4 du RGPD) par JSE|Capital conformément à la présente politique de confidentialité.
Le Client est informé que cette politique de confidentialité est susceptible de modification notamment pour sa mise en conformité à toute nouvelle réglementation applicable. Toute modification de la présente politique de confidentialité fera l’objet d’une notification au Client.
Article 4 - Quand et comment sont collectées vos données personnelles ?
Nous traitons vos données lorsque :
- Vous interagissez avec JSE|Capital
- Lorsque nous vous contactez par le formulaire de contact par l’intermédiaire du Site.
Nous collectons les données que vous nous communiquez librement en nous contactant par courrier, email, ou autres méthodes de prise de contact mentionnées sur le Site.
Par ailleurs, vous pouvez interagir avec nous sur les réseaux sociaux et en utilisant les boutons de réseaux sociaux disponibles sur le Site. Ces boutons vous permettent de consulter le profil de JSE|Capital sur ces réseaux. A cette occasion, les données que nous collectons sont celles que vous nous communiquez librement. L’utilisation de ces réseaux sociaux peut entraîner des traitements dont Nous ne sommes pas responsables. Pour obtenir des renseignements et connaître vos droits sur ces traitements, nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité de ces réseaux sociaux.
Article 5 - Politique d’utilisation des cookies
Les différents Cookies susceptibles d’être déposés sur le serveur de navigation (Internet Explorer, Google chrome, Firefox, Safari, Opera, etc…) du Client concerné, sont :
- Des cookies de session utilisateur qui permettent de conserver les informations renseignées dans tous formulaires mis à disposition par le Responsable du traitement,
- Des cookies d’authentification de l’utilisateur qui retracent les informations relatives aux identifiants du Client concerné,
- Des cookies de personnalisation qui sont destinés à adapter la présentation du site selon les préférences du Client concerné,
- Des cookies de statistiques permettent de connaître l’utilisation et les performances du site du Responsable du traitement, notamment afin d’en améliorer le contenu,
- Des cookies de réseaux sociaux qui sont destinés à la publication d’un lien renvoyant au site jse.capital, en recourant à des opérateurs de plateformes en ligne (Twitter, Linkedin, etc…).
Si Le Client concerné refuse le dépôt des cookies, elle pourra pas encore accéder ou utiliser l’ensemble des services proposés sur le Site.
Article 6 - Quelles sont les données à caractère personnel que nous collectons ?
Nous et/ou nos sous-traitants habilités à cet effet, collectons uniquement les données qui sont strictement adéquates, pertinentes, limitées et nécessaires au regard des objectifs que nous poursuivons (conformément à l’article 6 ci-dessous et à nos CGU), à savoir :
- Vos données d’identification : nom, prénom, âge, adresse postale et électronique, numéro de téléphone
- Les données liées à votre vie professionnelle : profession, catégorie socio-professionnelle, secteur d’activité
- Des informations d’ordre économique et financier : revenus, patrimoine, pièces justificatives de revenus et du patrimoine, coordonnées bancaires, épargnes et placements, profil d’investisseur
- Autres : les données que vous nous communiquez librement et dont vous autorisez la collecte et le traitement.
La nature des données collectées dépend de nos relations avec vous (simple demande d’informations ou signature d’un mandat).
Le traitement par JSE|Capital des données à caractère personnel prévues au présent article est obligatoire pour l’exécution des Services. Le refus pour tout Client de communiquer tout ou partie de leurs données à caractère personnel peut entraîner le rejet de la prestation de consultance.
Article 7 - Fondements juridiques et finalités du traitement des Données personnelles
Nous collectons et traitons vos données afin de poursuivre les objectifs précisés au présent article 6. Ces objectifs constituent les finalités des traitements de vos données à caractère personnel que nous réalisons.
Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées pour les besoins nécessaires à :
La gestion de vos prises de contact
Nous effectuons des traitements de vos données à caractère personnel afin de répondre à vos demandes et réclamations, de vous accompagner dans la découverte du Site, des Services et de JSE|Capital ou encore de recueillir votre avis.
Fonctionnement et sécurité du Site
Nous traitons vos données afin d’adapter la présentation du Site à votre équipement, vos préférences et comportements de navigation et d’améliorer les fonctionnalités du site. Ces traitements sont nécessaires aux fins de nos intérêts légitimes qui consistent à vous offrir une expérience personnalisée et optimale du Site ainsi qu’à assurer son bon fonctionnement et sa sécurité.
Mise en œuvre de vos droits
Nous effectuons un traitement de vos données à caractère personnel lorsque vous exercez les droits dont vous disposez sur vos données et les traitements que nous réalisons. Ce traitement est nécessaire afin d’assurer la mise en œuvre effective de vos droits détaillés à l’Article 10. Ce traitement est fondé sur nos obligations légales qui résultent du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés.
Autre
Il est possible que nous effectuions des traitements supplémentaires en application de toute réglementation applicable et notamment en vertu de nos obligations légales de vérification dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et financement du terrorisme présente ou future qui nous y contraindrait, ainsi que sur réquisition d’une autorité financière, administrative ou judiciaire. Ces traitements seront strictement effectués et limités au regard de la réglementation applicable.
Dès lors, vos données sont traitées sur les fondements légaux suivants :
- votre consentement,
- l’exécution de la relation contractuelle entre vous et JSE|Capital,
- une obligation légale et/ou réglementaire telle que la lutte contre la fraude, contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, les déclarations fiscales et les obligations comptables.
- notre intérêt légitime et notamment l’amélioration de nos services, la maintenance et l’amélioration du Site, et la sécurité du Site.
Article 8 – Combien de temps conservons-nous vos données ?
Nous conservons vos données pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des objectifs que nous poursuivons. Les données vous concernant collectées dans le cadre de la mise en œuvre de vos droits détaillés à l’Article 10 ci-dessous sont conservées pendant toute la durée de la Relation d’Affaires entre le Client et JSE|Capital et pendant une durée de cinq (5) ans à compter de la cessation de cette relation contractuelle. Cette durée est nécessaire afin de prouver le respect de nos obligations légales.
Lorsque nous n’avons pas signé de convention ensemble, les données que vous nous avez communiquées sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter de leur collecte ou du dernier contact qui émane de votre part. Toutefois, nous pouvons conserver certaines de vos données afin de répondre à nos obligations légales ou contractuelles (ex : les données comptables et les pièces justificatives sont conservées pendant une durée de 10 ans à compter de la fin de l’exercice auquel elles se rapportent à titre de preuve comptable).
Sans préjudice de ce qui précède, dans l’hypothèse d’un contentieux, JSE|Capital conservera vos données jusqu’à la résolution amiable du contentieux ou jusqu’à ce que la décision de justice en résultant soit devenue définitive ou jusqu’au terme de la durée fixée dans l’accord amiable mettant fin au litige si cette durée est supérieure aux durées mentionnées ci-dessus.
Article 9 – La communication et le partage des Données personnelles
JSE|Capital et les services de JSE|Capital concernés par les finalités susmentionnées sont destinataires de vos données à caractère personnel. Nous veillons à ce que seules les personnes dûment habilitées puissent accéder à vos données à caractère personnel.
JSE|Capital peut toutefois être amené à partager vos données à caractère personnel collectées par JSE|Capital conformément à la présente politique de confidentialité avec d’autres entités :
- Ses sous-traitants à savoir tout entité qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement (tel que défini à l’article 4 du RGPD) à savoir :
- Tiers aux fins de respecter une obligation légale et/ou réglementaire et notamment, sans s’y limiter, toute autorité de contrôle, et l’administration fiscale
- Les organes judiciaires
- Tiers pour lesquels vous avez donné votre consentement exprès.
En tout état de cause, nous nous assurons que ces entités prennent toutes les précautions utiles pour garantir la confidentialité et la sécurité de vos Données. Ni JSE|Capital, ni l’un quelconque de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles en sa possession.
Article 10 - Où vos données sont-elles traitées ?
Au jour de la date de mise à jour de la présente politique de confidentialité, vos données à caractère personnel sont traitées au sein de l’Union européenne.
En tout état de cause, si un transfert de données vers des pays non reconnus par la Commission Européenne comme ayant un niveau de protection adéquat devait être envisagé, nous vous en informerons.
Article 11 - Quels sont vos droits ?
Conformément à la Réglementation applicable, vous disposez des droits suivants :
- 1. Demande d’accès aux Données personnelles par le Client concerné : Vous avez le droit d’accéder aux données vous concernant et d’en demander une copie à tout moment conformément à l’article 15 du Règlement général européen 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données à caractère personnel, sous réserve de restrictions légales.
La copie des données est transmise à titre gratuit à la Personne concernée, sur la présentation d’un document d’identité officiel par celle-ci.
Enfin, en vertu de l’article L561-45 du Code monétaire et financier, toute demande d’accès portant sur les Données personnelles soumises à la législation et règlementation bancaire, notamment celles relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, doit être adressée à la CNIL. - 2. Droit de rectification des Données personnelles : Vous avez le droit de modifier ou de compléter les données vous concernant lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes.
- 3. Droit d’opposition au traitement : Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données sauf en cas de motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévaudraient sur l’exercice de ce droit. Vous avez également le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de prospection.
- 4. Droit à l’effacement : Vous avez le droit de demander l’effacement dans les meilleurs délais de vos données selon les prescriptions prévues à l’article 17 du Règlement général européen 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des Données personnelles.
Néanmoins, la Personne concernée ne pourra demander l’effacement des Données personnelles, si leur traitement est nécessaire en vertu d’une obligation légale, notamment concernant l’obligation de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. - 5. Droit à la portabilité des données : Vous avez le droit d’obtenir communication de vos données.
- 6. Droit à la limitation du traitement : Vous avez le droit de demander la limitation du traitement que nous effectuons. Ce droit vous permet par exemple de nous demander de cesser d’utiliser vos données mais de les conserver afin de faire valoir vos droits ou d’effectuer une réclamation selon les cas prévus par l’article 18 du Règlement général européen 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données à caractère personnel.
- 7. Droit de retirer votre consentement : Lorsque le traitement de vos données repose sur votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Dans l’hypothèse où votre consentement est l’unique base juridique du traitement que nous effectuons de vos données, nous cesserons ce traitement et ne serons par conséquent plus en mesure de vous permettre l’accès à nos services.
Ces droits s’exercent dans les conditions et limites prévues par la Réglementation applicable. Vous disposez également du droit de nous faire parvenir des directives spéciales relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter :
- par email à l’adresse suivante : contact[@]jse.capital
- par courrier à l’adresse suivante : JSECapital, 24 chemin de la creuzette 69270 - FONTAINES SUR SAONE
Dans le cas où les droits du Client concerné n’auraient pas été respectés et après avoir pris contact avec le Responsable du traitement, le Client concerné peut introduire une réclamation auprès de la CNIL
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés 3 Place de Fontenoy, 75334 PARIS Lien utile : https://www.cnil.fr/fr/webform/adresser-une-plainte